Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Assetara AI. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Dernière mise à jour : à compléter avant publication.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Assetara AI met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Assetara AI implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site et les services associés.
3. Accès aux services
Assetara AI s'efforce de maintenir un accès continu à ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Assetara AI.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser les services de Assetara AI conformément à leur finalité et dans le respect des lois applicables. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction non autorisée du contenu, ainsi que tout usage susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, marques, logos, structure) demeure la propriété exclusive de Assetara AI ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services proposés, le cas échéant, sont communiquées séparément lors de la souscription. Assetara AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
8. Limitation de responsabilité
Assetara AI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, Assetara AI ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'usage fait des informations et services fournis, dans les limites permises par la loi applicable.
9. Résiliation
Assetara AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser les services à tout moment.
10. Modification des conditions
Assetara AI peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Assetara AI. À défaut de résolution amiable d'un différend, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Assetara AI via les moyens de contact indiqués sur le site.